Les sénateurs Verts se réjouissent du passage au Sénat du projet de loi sur le droit au logement opposable. La reconnaissance du droit fondamental de chacun à un toit, et […]
Read moreMois : janvier 2007
Proposition de loi relative aux règles d’urbanisme applicables dans le périmètre de l’opération d’intérêt national de la défense – Discours
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, Je tiens à commencer mon discours en soulignant la méthode déplorable du groupe UMP et du gouvernement, qui inscrivent une proposition […]
Read moreProjet de loi de Modernisation du dialogue social – Discussion des amendements de M. Desessard
Amendement n° 30, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Avant […]
Read moreProposition de loi relative aux tarifs réglementés du gaz et de l’électricité – Discours
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, mes chers collègues, Le débat d’aujourd’hui se veut réparateur, régulateur des conséquences de l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité. […]
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