Le gouvernement a adopté aujourd’hui en conseil des ministres, un Projet de loi visant à transformer le statut de La Poste d’établissement public en Société Anonyme (S.A.). Jean Desessard a […]
Read moreMois : juillet 2009
Les Verts s’opposent à la banalisation du travail dominical
Lors du débat qui s’est déroulé au Sénat les 21 et 22 juillet derniers, Jean Desessard s’est insurgé contre la régression sociale et écologique que représente cette proposition de loi. […]
Read moreQuestion écrite n° 09528 sur l’Application de la loi sur les réquisitions à Paris
publiée dans le JO Sénat du 09/07/2009 – page 1750 M. Jean Desessard attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur l’application de la […]
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