Nous voilà réunis en urgence pour examiner une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la […]
Read moreMois : septembre 2013
Intervention de Jean Desessard au Sénat le 19 septembre 2013 sur les conclusions de la Commission mixte paritaire concernant la proposition de loi sur les soins psychiatriques sous contrainte
Nous achevons aujourd’hui l’examen d’une proposition de loi qui vise à redéfinir les droits et la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques après les excès sécuritaires de […]
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