Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, Il n’y a pas si longtemps, en 2010, vous nous promettiez […]
Read moreMois : octobre 2013
Intervention de Jean Desessard sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne – 9 octobre 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Les jeux d’argent et de hasard en ligne posent de nombreuses questions en termes de santé et d’ordre public. Ils s’accompagnent […]
Read moreIntervention de Jean Desessard sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes – 8 octobre 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, Le commerce international des armes peut-il être laissé au jeu des raisons d’État et des […]
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