Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, à l’occasion de la première lecture, nous avons battu un triste record : aucune voix pour ce projet […]
Read moreMois : décembre 2013
Intervention de Jean Desessard sur la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement – 12 décembre 2013
Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Tout, ou presque, a déjà été dit par l’auteur de la proposition de loi, dans son exposé. […]
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