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PARIS – Les sénateurs ont opéré jeudi un revirement en deuxième lecture du projet de loi bioéthique mais, dans la douleur, en votant à trois voix près l’interdiction, avec dérogations, de la recherche sur l’embryon comme le voulaient le gouvernement et les députés de la majorité.
En commission, ils avaient pourtant confirmé leur position prise en première lecture d’une autorisation encadrée alors que les députés ont choisi de maintenir le statu quo de l’interdiction avec dérogations.
Fait inédit, le rapporteur UMP du texte, Alain Milon, a voté contre l’amendement présenté par… Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP au Sénat, qui rétablit dans son principe le régime en vigueur de l’interdiction avec dérogations.
L’amendement a été voté par 164 voix contre 161. C’est à mon sens dramatique pour les chercheurs, a commenté M. Milon, en expliquant qu’il voterait contre le projet de loi, finalement voté dans son ensemble par 173 voix contre 154.
La rupture est consommée entre les chercheurs et les malades d’un côté, une sphère politique conservatrice, de l’autre, a dénoncé Bernard Cazeau (PS). Victoire de l’antiscience et du mensonge, a-t-il fustigé.
Nicole Borvo-Cohen Seat (PCF) a estimé que l’amendement n’est motivé en réalité que par une volonté d’affichage électoral en direction des lobbies. J’habite à côté du Sacré-Coeur, je les connais bien…, a-t-elle ajouté.
Depuis le début de l’examen du texte en février par l’Assemblée, les parlementaires de la majorité ont été accusés de légiférer sous influence, notamment de l’Eglise catholique.
Le projet de loi est étanche à l’évolution de notre société, ce que je regrette, a renchéri Guy Fischer (PCF). La messe est dite, a ironisé de son côté Jean Desessard (Verts).
Par ailleurs, comme en commission, les sénateurs ont retoqué l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes, ce qu’ils avaient autorisé, véritable surprise, en première lecture.
Ils ont aussi reprécisé les conditions du diagnostic prénatal en remplaçant le mot appropriée par l’expression adaptée à la situation s’agissant de l’information de la femme. Cette définition a fait à chaque fois l’objet de longs débats tournant autour du dépistage systématique de la trisomie 21.
Ils ont en revanche rejeté massivement l’amendement du gouvernement visant à supprimer la clause de revoyure des lois bioéthique, qui prévoit une révision tous les cinq ans.
A l’issue de cette deuxième lecture au Sénat, une commission mixte paritaire se réunira pour accorder les deux chambres sur les points restant divergents.
(©AFP / 09 juin 2011 18h52)