Séance du 09/12/2011
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, l’article 1er de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à inscrire dans le code du travail le principe du repos dominical. Dans l’intérêt des salariés, de leurs familles et pour tous les citoyens, les sénatrices et les sénateurs écologistes soutiennent cet article.
En défendant le repos dominical, nous faisons le choix de nous inscrire dans le grand mouvement de progrès porté par les luttes des travailleurs. C’est en 1906, à la suite d’une grève générale, que le principe du repos dominical a été voté pour la première fois, ce qui a permis une avancée majeure dans la conquête de la réduction du temps de travail.
À contresens de l’histoire, la loi Maillé votée en 2009 a entaillé cet acquis social en étendant les dérogations au principe de repos dominical. Sous couvert de l’adage sarkozyste « travailler plus pour gagner plus », le Gouvernement a légalisé des pratiques de travail le dimanche qui étaient auparavant illégales.
Le résultat de cet accroc gouvernemental au code du travail est la dégradation des droits des salariés de la grande distribution. Les syndicats ne cessent de dénoncer le fait que de plus en plus de salariés sont forcés par leurs employeurs de travailler le dimanche. Le contrat de travail est ainsi fait que la subordination des salariés au patron est la règle. Pour cette raison évidente, les salariés ne peuvent refuser de travailler le dimanche, car ce serait prendre le risque d’être licencié. Nous sommes là bien loin du volontariat dont vous avez parlé, madame Garriaud-Maylam.
Les dérogations dans la grande distribution ont permis de contraindre les salariés à travailler le dimanche aux dépens de leur santé, de leur famille et de leur vie sociale. Cela n’est bien sûr pas acceptable.
Madame la sénatrice, je suis persuadé que les salariés veulent profiter de leur temps de loisir le dimanche pour vivre mieux et prendre le temps de s’occuper d’eux et des autres, et pas seulement pour consommer. Très justement, cet article 1er rappelle l’importance du repos dominical pour les salariés, mais ajoute que ce jour chômé l’est également dans l’intérêt de la famille et de la société. C’est un temps de repos commun, un temps pour soi, mais aussi un temps pour tous.
Afin de garantir la cohésion sociale et la qualité de vie dont les Français ont besoin, je voterai l’article 1er de cette proposition de loi.