Communiqué – Projet de loi relatif à l’eau

Lors du débat du projet de loi sur l’eau au Sénat les 4 et 5 avril, la situation particulièrement alarmante de la qualité de l’eau en France a été largement soulignée dans l’Hémicycle.

Si l’on peut se réjouir de cette prise de conscience collective, l’heure n’est cependant plus aux simples déclarations d’intentions. L’état de la ressource en eau devient critique : selon l’IFEN, en 2002, 75% des rivières et 57% des nappes d’eau souterraines sont polluées en France. Et sur la moitié du territoire national, la concentration en nitrates est supérieure à 40 mg/l.

Après avoir cassé la loi Evin, le gouvernement torpille la politique de l’eau. Malgré quelques avancées comme une meilleure traçabilité des biocides et la substitution du « curage » par l’ « entretien » des cours d’eau, le texte proposé fait totalement l’impasse sur le cœur du problème : l’agriculture intensive. Responsable de 74% des nitrates produits et consommateur de 90% des pesticides vendus en France, le productivisme agricole a ici été scandaleusement privilégié face à la l’agriculture bio qui contribue pourtant à restituer une eau de bonne qualité. Ainsi, en supprimant toute taxe pour pollution par les engrais azotés, le gouvernement bafoue ouvertement le principe pollueur-payeur inscrit dans la Charte de l’Environnnement, pourtant si vivement défendue par le Président de la République ! L’irrigation elle aussi est insuffisamment taxée. Le maïs irrigué, notamment, est la cause de pénuries d’eau et d’arrêtés de restriction préfectoraux en pleine période estivale.

La majorité a beau jeu d’agiter le drapeau vert de l’écologie. Mais toutes ces déclarations sont vaines si elles ne sont pas suivies de mesures concrètes, efficaces et indépendantes !

Voilà un projet de loi qui ne fera pas beaucoup de vagues. Tout au plus une « histoire d’eau » dans le long fleuve tranquille de la politique environnementale française !