Communiqué : Cafouillage démocratique au Sénat

Lors de l’examen du projet de loi sur le redécoupage électoral, hier soir, l’adoption grâce aux voix des centristes d’un amendement du groupe communiste a fortement perturbé la routine législative de la majorité. Le Président de l’Union centriste, Nicolas About, a déclaré s’être « trompé » de vote pour l’ensemble de son groupe.

Cette « erreur humaine » démontre une fois de plus l’absurdité du vote public pratiqué au Sénat. En effet, il est possible pour un sénateur d’être détenteur de délégations de votes pour plusieurs de ses collègues, sans limite réglementaire. En réalité, chaque président peut voter pour l’ensemble des membres de son groupe. Pour Jean Desessard, cette pratique est désuète, antidémocratique et anticonstitutionnelle !

En effet, la Constitution de 1958 précise en son article 27 alinéa 2 que « le droit de vote des membres du Parlement est personnel », cependant « la loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d’un mandat ». L’Assemblée nationale respecte cette règle : il est temps que le Sénat se mette lui aussi en conformité avec la Constitution. L’application stricte de celle-ci limiterait la délégation de vote à un mandat par personne.

L’application du mode de scrutin public au Sénat est scandaleuse, depuis le début de la session parlementaire, 108 scrutins publics ont été enregistrés. Pour Jean Desessard, ce mode de vote conservateur et rétrograde décrédibilise la Haute Assemblée et bafoue la démocratie en vidant de son sens le débat parlementaire.