Communiqué : « Les immeubles laissés trop longtemps vacants doivent être réquisitionnés »

Mardi 2 février, à l’occasion d’un déjeuner de travail avec les parlementaires, le Secrétaire d’Etat au logement, M. Benoist Apparu a fait part de sa mesure phare de financement de programmes de logements sociaux : la vente chaque année d’1% du parc HLM aux occupants souhaitant accéder à la propriété.

Concernant la question de la réquisition de logements vacants, le Ministre s’est déclaré « intellectuellement et idéologiquement contre » prétextant qu’il s’agirait d’un signal désastreux donné aux propriétaires.

Jean Desessard a dénoncé le scandale du mal-logement, qui concerne 3,5 millions de personnes en France. Il a souligné l’urgence de la situation, qui rend d’autant plus insupportable la non application de la loi sur les réquisitions (article L. 641-1 du code de la construction et de l’habitation modifié par l’article 72 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006).

Jean Desessard a insisté sur la situation de l’hôtel particulier Place des Vosges et l’immeuble du 69 rue de Sèvres à Paris, inoccupés depuis de nombreuses années et que les propriétaires refusent de louer ou de vendre.

Jean Desessard a déclaré « Dans le contexte de crise du logement, il est indispensable de réquisitionner les immeubles laissés vacants par leurs propriétaires depuis plus de dix ans ».