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Étiquette : aménagement du territoire

Respect des obligations de La Poste en matière d’aménagement du territoire et de développement durable

Posted on 3 février 2011 by Equipe parlementaire

Jean Desessard a adressé une question écrite au Ministre de l’Industrie concernant le respect des obligations de La Poste en matière d’aménagement du territoire et de développement durable. Cette question a […]

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Activité législative

Proposition de loi relative aux règles d’urbanisme applicables dans le périmètre de l’opération d’intérêt national de la défense – Discours

Posted on 18 janvier 2007 by Equipe parlementaire

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, Je tiens à commencer mon discours en soulignant la méthode déplorable du groupe UMP et du gouvernement, qui inscrivent une proposition […]

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Propositions de loi

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