Jean Desessard a adressé une question écrite au Ministre de l’Industrie concernant le respect des obligations de La Poste en matière d’aménagement du territoire et de développement durable. Cette question a […]
Read moreÉtiquette : aménagement du territoire
Proposition de loi relative aux règles d’urbanisme applicables dans le périmètre de l’opération d’intérêt national de la défense – Discours
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, Je tiens à commencer mon discours en soulignant la méthode déplorable du groupe UMP et du gouvernement, qui inscrivent une proposition […]
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