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Étiquette : Bureau du Sénat

Levée d’immunité de Serge Dassault

Posted on 12 février 2014 by Equipe parlementaire

Communiqué de presse du Groupe écologiste du Sénat Le Sénat a levé aujourd’hui à la majorité du Bureau l’immunité parlementaire de Serge Dassault. Le Groupe écologiste du Sénat se félicite […]

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Communiqués de Presse

Levée d’immunité parlementaire : Les sénatrices et sénateurs écologistes rappellent leur attachement à la transparence des votes

Posted on 11 janvier 2014 by Equipe parlementaire

Le vote du Bureau du Sénat mercredi 8 janvier 2014 refusant la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault a provoqué l’indignation dans notre groupe et a donné une image […]

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Communiqués de Presse

Immunité parlementaire de Serge Dassault (Vidéo)

Posted on 9 janvier 2014 by Equipe parlementaire

Les écologistes demande la levé de l’immunité parlementaire de tout parlementaire impliquée dans une instruction pour des délits de droit commun.   Journal Télévisé de 13h de France 2 (intervention […]

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