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Étiquette : statut

Les Sénatrices et Sénateurs Verts ont voté contre le changement de statut de La Poste

Posted on 10 novembre 2009 by Equipe parlementaire

Les Sénatrices et les Sénateurs Verts ont voté contre le projet loi qui prévoit la transformation de La Poste en société anonyme. Jean Desessard, chef de file des Verts sur […]

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Communiqués de Presse

Question écrite n° 07755 sur les Difficultés de mise en oeuvre du statut d’auto-entrepreneur

Posted on 5 mars 2009 by Equipe parlementaire

Question écrite n° 07755 de M. Jean Desessard (Paris – SOC-R) publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 – page 538 M. Jean Desessard attire l’attention de M. le secrétaire […]

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