Le Sénat a adopté à l’unanimité dans la nuit de jeudi à vendredi deux amendements identiques du PS et des Verts au projet de loi sur l’énergie, dont la principale disposition, non encore abordée en séance publique. concerne la privatisation de GDF. Présenté par Bariza Khiari pour le PS et par Jean Desessard pour les Verts, cet amendement « de cohérence » en forme d’article additionnel vise à intégrer dans la loi du 9 août 2004 relative au service public de l’électricité et du gaz la notion de « tarifs réglementés de vente » liée à la disparition de la catégorie « clients non éligibles ». Il s’agit de prendre en compte qu’avec l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence pour tous les consommateurs. y compris les ménages, la distinction entre clients éligibles et clients non éligibles, qui figurait dans la loi de 2004 n’a plus de raison d’être.
« C’est une précision tout à fait opportune » a commenté le rapporteur Ladislas Poniatowski (UMP). « Le gouvernement a compris tout l’intérêt de ces deux amendements et remercie leurs auteurs ». a indiqué de son côté le ministre délégué à l’Industrie, François Loos. Pour technique que soit cet amendement. son adoption a singulièrement détendu l’atmosphère après de vives passes d’armes provoquées par l’annonce que François Pinault avait des visées sur Suez Environnement et que Bruxelles exigeait de nouvelles concessions de Suez et GDF avant d’autoriser leur fusion. « Je n’ai pas encore compris qu’on acceptait un amendement que j’avais déposé ». a plaisanté M. Desessard. « Me serais-je trompé ? » a-t-il demandé avant de remercier le rapporteur et le ministre de leur avis favorable. Cette modification au projet de loi sur l’énergie a été la première a être adoptée par le Sénat, après le rejet de III amendements du PS, des Verts et du PCF visant à introduire dans le textes des articles additionnels avant même l’article 1er qui n’a pas encore été débattu.