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Catégorie : Propositions de loi

Intervention sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Posted on 22 décembre 2016 by Equipe parlementaire

Je suis intervenu au Sénat mercredi 21 décembre 2016 lors de l’examen des conclusions de la Commission mixte paritaire sur la propostion de loi relative à la régulation, à la responsabilisation […]

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Interventions / Propositions de loi

Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur – 23 juillet 2014

Posted on 23 juillet 2014 by Equipe parlementaire

Intervention de Jean Desessard en séance. Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objectif de […]

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Propositions de loi

Proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle

Posted on 4 février 2014 by Equipe parlementaire

Interview de Jean Desessard (minute 5’48) sur la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle. Une PPL soutenue par la majorité socialiste et écologiste du sénat.

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Propositions de loi

Proposition de loi Maisons Départementales des Personnes Handicapées

Posted on 24 juin 2011 by Equipe parlementaire

Mardi soir sera examinée une proposition de loi sur les Maisons Départementales des Personnes Handicapées. Malgré des dispositions de bon sens demandées par les maisons du handicap, ce texte contient […]

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Propositions de loi

Proposition de loi relative aux règles d’urbanisme applicables dans le périmètre de l’opération d’intérêt national de la défense – Discours

Posted on 18 janvier 2007 by Equipe parlementaire

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, Je tiens à commencer mon discours en soulignant la méthode déplorable du groupe UMP et du gouvernement, qui inscrivent une proposition […]

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Propositions de loi

Proposition de loi relative aux tarifs réglementés du gaz et de l’électricité – Discours

Posted on 11 janvier 2007 by Equipe parlementaire

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, mes chers collègues, Le débat d’aujourd’hui se veut réparateur, régulateur des conséquences de l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité. […]

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Propositions de loi

Proposition de loi de Valérie Létard (sénatrice UDF) sur les minima sociaux – Discours

Posted on 23 janvier 2006 by Equipe parlementaire

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, Tout d’abord je tiens à remercier Mme la rapporteur et la commission des affaires sociales d’avoir permis d’aborder ce sujet que le […]

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Propositions de loi

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