Intervention de Jean Desessard en séance.
Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues,
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objectif de réguler la concurrence entre taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC). Elle fait suite à une série de manifestations partout en Europe de la part des taxis qui voient dans les VTC l’émergence d’une concurrence déloyale, car soumise à moins de contraintes, notamment financières.
Parmi ces contraintes, le cœur du problème concerne la licence. Pour les taxis, celles-ci peuvent être transmises à titre onéreux et leur prix atteint 230 000 euros en moyenne à Paris, voire davantage dans des villes comme Nice : 400 000 euros. Il s’agit d’un investissement conséquent et les licences constituent ainsi un véritable patrimoine.
Il existe aussi des taxis locataires qui ne sont pas tenus de débourser une telle somme pour exercer une profession, mais qui doivent en revanche verser une somme assez importante aux loueurs – jusqu’à 4 500 euros par mois. En résumé, les taxis qui optent pour ce régime doivent payer pour aller travailler. Cette situation s’apparente à de l’esclavage moderne et génère beaucoup de stress pour ces chauffeurs qui ne savent pas s’ils auront assez pour payer chaque mois leurs employeurs.
En revanche, pour les VTC, il suffit aux chauffeurs d’acquérir une carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme, pour un montant 100 euros, afin d’exercer leur profession.
On voit bien que les deux professions ne font pas face aux mêmes enjeux financiers.
Les écologistes proposent de s’attaquer à la racine du problème, à cette distorsion de concurrence. Nous souhaitons qu’il soit mis fin à ce régime des licences qui exigent un investissement démesuré à certains nouveaux taxis ou incitent les autres à acheter le droit de travailler auprès des loueurs. Pour ne pas léser ceux qui détiennent aujourd’hui cette licence, nous proposons que leur investissement soit transformé en droits pour la retraite. De cette manière, tous les taxis sont gagnants.
Bien sûr, une telle proposition mérite un débat plus approfondi, notamment concernant les sources de financement à trouver pour les régimes de retraites, mais elle a le mérite de régler définitivement le problème.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a des ambitions plus limitées, mais elle permet tout de même d’apporter des solutions concrètes aux difficultés des taxis, sans nuire pour autant aux chauffeurs de VTC.
Celle-ci prévoit plusieurs mesures pour, d’une part, adapter la profession de taxi à la concurrence et, d’autre part, remettre à plat et mieux réguler la règlementation applicable aux VTC :
- La base de données publique et gratuite ouverte aux taxis permettra d’étendre leur monopole de « maraude » aux nouvelles technologies en y interdisant l’accès aux VTC.
- La fin du système actuel de location et son remplacement par une « location-gérance » permettra à de nombreux taxis de disposer d’une réelle protection sociale en tant que commerçants indépendants.
- L’incessibilité des nouvelles licences mettra un terme à la spéculation dont les taxis sont les premières victimes.
- La reprise en main de la procédure d’immatriculation des VTC et l’instauration d’un socle de sanctions permettra enfin de rétablir l’équilibre entre les deux professions en contrôlant plus étroitement les VTC.
Ainsi, même si la présente proposition de loi ne va pas aussi loin que nous le souhaitons, elle a le mérite d’assainir les règles du jeu entre taxis et VTC et d’apporter un peu de justice et d’équilibre dans un conflit entre deux professions qui n’a que trop duré.
Les écologistes voteront donc pour ce texte.
Je vous remercie.