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  • Documentation

Étiquette : Canabis

Cannabis, la légalisation en débat

Posted on 8 février 2015 by Rédacteur

La question du statut légal du canabis est aujourd’hui clairement posée dans la société. Intervention du 4 février 2015  (compte-rendu intégral des débats) La France fait partie des plus gros […]

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Activité législative

Usage contrôlé du cannabis – Examen du rapport et du texte de la commission

Posted on 4 février 2015 by Rédacteur

La commission des affaires sociales examine, sur le rapport de M. Jean Desessard, la proposition de loi de Mme Esther Benbassa  autorisant l’usage contrôlé du cannabis. Compte-rendu de la commission […]

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Activité législative

La légalisation du Canabis débattue au sénat (Vidéo)

Posted on 29 janvier 2015 by Rédacteur

Et si le cannabis devenait légal ?  Presque un an jour pour jour après le dépôt de la proposition de loi de l’écologiste Esther Benbassa, l’idée a encore du mal […]

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Activité législative / Médias

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