La commission des affaires sociales examine, sur le rapport de M. Jean Desessard, la proposition de loi de Mme Esther Benbassa autorisant l’usage contrôlé du cannabis.
RAPPORT fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues
autorisant l’usage contrôlé du cannabis, par M. Jean DESESSARD, Sénateur.
- Rapport (pdf, 67 pages)