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Étiquette : régulation postale

Le Sénat adopte le projet de régulation postale (AFP)

Posted on 10 mars 2005 by Equipe parlementaire

Le Sénat a adopté en deuxième lecture jeudi le projet de loi de régulation postale, qui ouvre les services postaux à la concurrence, fixe les règles de la présence de […]

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Médias / Presse

Note de synthèse présentant le projet de loi relatif à la régulation postale

Posted on 8 mars 2005 by Equipe parlementaire

A partir du 7 mars, le projet de loi de régulation postale sera discuté au Sénat en seconde lecture. Il y est question de la transposition en droit français de […]

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Projets de loi

Le Sénat adopte le projet de régulation postale (Le Progrès)

Posted on 8 mars 2005 by Equipe parlementaire

Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi de régulation postale, qui ouvre les services postaux à la concurrence, fixe les règles de la présence de La […]

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Médias / Presse

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