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Étiquette : services juridiques

Etude des services juridiques du Sénat sur le statut des stagiaires

Posted on 2 novembre 2005 by Equipe parlementaire

Le texte de l’étude commandée par Jean Desessard est en pièce jointe. Vous trouverez une synthèse de 8 pages ainsi qu’une compilation des textes (jurisprudence, circulaires, code de la sécurité […]

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