Etude des services juridiques du Sénat sur le statut des stagiaires

Le texte de l’étude commandée par Jean Desessard est en pièce jointe. Vous trouverez une synthèse de 8 pages ainsi qu’une compilation des textes (jurisprudence, circulaires, code de la sécurité sociale…) qui régissent (ou sont censés le faire) le recours aux stagiaires.

DESESSARD_-_protection_sociale_des_etudiants_stagiaires

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