Le projet de loi d’orientation agricole examiné en ce moment même au Sénat est loin de donner des perspectives à long terme pour l’agriculture. L’article 12 portant sur l’utilisation des Huiles Végétales Pures est révélateur de cette frilosité.
Sous la pression des lobbies pétroliers et des constructeurs automobiles, le gouvernement restreint aux seuls agriculteurs qui produisent les Huiles Végétales la possibilité de les utiliser Or, limiter l’utilisation des huiles végétales pures à l’autoconsommation agricole est à la fois une erreur écologique, juridique, sociale et économique :
Une erreur écologique car les HVP sont actuellement le carburant d’origine ayant le meilleur rendement énergétique. Les chiffres de l’ADEME sont éloquents à ce sujet : le bilan des gaz à effet de serre (GES) de la filière des huiles végétales pures est le meilleur avec une quantité de CO2 rejeté 5 fois inférieure à celle de la filière gazole (660 grammes équivalent CO2 par kilogramme pour le colza et 498 pour le tournesol contre 3390 pour le gazole et 3650 pour l’essence).
Une impasse juridique. Car la directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 reconnaît clairement les huiles végétales pures comme un biocarburant. « L’huile végétale pure provenant des plantes oléagineuses obtenue par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, peut également être utilisée comme biocarburant dans certains cas particuliers où son utilisation est compatible avec le type de moteur et les exigences correspondantes en matière d’émission. » La limitation en France de l’utilisation des HVP à l’autoconsommation agricole apparaît donc clairement comme une discrimination de cette filière par rapport aux autres filières de biocarburants. Une telle situation est donc facilement attaquable au regard du droit européen et les contentieux s’annoncent nombreux
Une erreur économique car trop peu d’agriculteurs pourront utiliser les HVP et les consommateurs ne le pourront pas ce qui induit une baisse des créations d’emploi en particulier en zone rurale
Une erreur sociologique car réserver l’utilisation des HVP aux agriculteurs renforcera les malentendus entre les agriculteurs et les autres citoyens en laissant penser que les agriculteurs seraient avantagés.
Une fois de plus le gouvernement est incapable de tracer de réelles perspectives. Pire, son conservatisme freine l’innovation des agriculteurs et citoyens.