Le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques. dont l’objectif est « un bon état écologique des eaux » en 2015, a été adopté hier au Sénat par les seules voix de droite, la gauche dénonçant« l’impasse » du texte qui n’impose aucune nouvelle taxe aux agriculteurs.
L’UMP, le RDSE et l’UDF ont voté pour, alors que PS, PCF et Verts se sont prononcés contre. L’objectif de ce texte voté en première lecture, est de parvenir à « un bon état écologique des eaux » en 2015 conformément à la directive (loi) européenne du 23 octobre 2000. La moitié du territoire français est classée en « zone vulnérable » pour les nitrates. Les pesticides sont présents dans 75 % des cours d’eau et la moitié des nappes souterraines. La France a été condamnée à cinq reprises par l’Europe pour manquement à ses responsabilités dans le domaine de l’eau. L’UMP Dominique Mortemousque a estimé que ce texte mettait en place des « outils juridiques modernes et efficaces ». Pour Aymeri de Montesquiou (RDSE), ce texte « va dans le bon sens » en permettant que « l’eau devienne un bien géré avec raison ». Au contraire, Paul Raoult (PS) a jugé que le texte « restait au milieu du gué ». « Si l’on veut pouvoir respecter l’eau dans notre pays, il nous faut des moyens de répression beaucoup plus importants », a-t-il dit. Initialement prévu sur trois jours. le débat. dominé par la question de la responsabilité des agriculteurs dans la dégradation de la qualité de l’eau, aura duré deux semaines.« Impasse »Le Sénat a donné son aval à la réforme des redevances sur l’eau, très critiquée à gauche et par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. car elle n’impose aucune nouvelle taxe aux agriculteurs. Selon les chiffres officiels cités par UFC-Que Choisir. l’agriculture est responsable de 74 % des nitrates (émis par les élevages et engrais) et achète 90 % des pesticides qui contaminent les eaux. Or. aux termes du texte. les ménages continueront d’assurer l’essentiel des contributions (82 % du total au lieu de 86 % actuellement), tandis que la part des agriculteurs passera de 1 % à 4 %. Le ministre de l’Ecologie Serge Lepeltier n’a pas modifié son argumentation sur ce sujet, malgré les interpellations de la gauche. « Plutôt que d’instaurer un droit à polluer, je préfère faire évoluer les comportements des agriculteurs » en s’appuyant sur les nouvelles normes de la Politique agricole commune (Pac), a-t-il martelé, dans la nuit de mercredi à jeudi, réaffirmant qu’une taxe sur les nitrates « n’aurait pas d’efficacité environnementale ». Jean Desessard (Verts) a répondu que « la taxation des engrais azotés est un outil indispensable », jugeant que « l’impasse » faite par ce texte sur ce point en limitait fortement la portée. Parmi les autres mesures importantes du texte figure l’obligation, à l’horizon 2014, du maintien dans tous les cours d’eau d’un débit « réservé » de 1 !lOe du débit moyen, soit quatre fois plus qu’actuellement. Tous droits de reproduction réservés