Voici les résultats, groupe par groupe, du vote du Parlement réuni en Congrès sur le Charte de l’emvironnement, adoptée par 531 voix contre 23 et III abstentions : GROUPES UMP (362 députés et 156 sénateurs) :
450 ont voté pour (314 députés et 136 sénateurs) ;
sept ont voté contre, dont cinq députés (Jean-Pierre Gorges, Pierre Lang, Jean-Louis Léonard, Alain Madelin, Jacques Masdeu-Arus) et deux sénateurs (Alain Lambert, André Lardeux) ;
48 se sont abstenus (38 députés et dix sénateurs). Parmi eux : Gilles Carrez, Olivier Dassault, Pierre Méhaignerie, Hervé Novelli (députés), et Yves FrévilIe, Gérard Longuet (sénateurs) ;
treize n’ont pas pris part au vote (cinq députés et huit sénateurs). GROUPES PS (149 députés et 97 sénateurs) :
quatorze ont voté pour, dont neuf députés (François Dosé, Jean-Louis Dumont, Nathalie Gautier, Jean Launay, Philippe Martin, Germinal Peira, Geneviève Perrin-Gaillard, la PRG Christiane Taubira, Jean-Claude Viollet) et cinq sénateurs (la socialiste Nicole Bricq et les Verts Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery, Jean Desessard, Dominique Vaynet) ;
deux sénateurs ont voté contre (Michel Charasse et Pierre-Yves Collombat) ;
six se sont abstenus, dont quatre députés (Jacques Bascau, François Brottes, Joël Giraud, Arnaud Montebourg) et deux sénateurs (David Assouline, Roland Courteau)
224 n’ont pas pris part au vote ( !36 députés et 88 sénateurs).
GROUPES UDF (31 députés et 33 sénateurs) :
4 ! ont voté pour (19 députés et 22 sénateurs) ;
dix ont voté contre, dont huit députés (Christian Blanc, Charles de Courson, Bernard Debré, Jean- Christophe Lagarde, Jean Lassalle, Claude Leteurtre, Jean-Luc Prée !, Gérard Vignoble) et deux sénateurs (Yves Détraigne, Jean-Léonce Dupont) ;
neuf se sont abstenus, dont deux députés (Philippe Folliot, Francis Hillmeyer) et sept sénateurs (Philippe Arnaud, Jean Arthuis, Denis Badré, Didier Borotra, Daniel Dubois, Jean- Claude Merceron, André Vallet) ;
quatre n’ont pas pris part au vote (deux députés et deux sénateurs).
GROUPES PCF (22 députés et 23 s nateurs) :
trois sénatrices ont voté pour (Évelyne Didier, Gélita Hoarau, Josiane Mathan) ;
42 se sont abstenus. GROUPE RDSE (15 sénateurs) ;
neuf ont voté pour, dont Jean- Michel Baylet ;
trois ont voté contre ;
trois se sont abstenus. NON INSCRITS (12 députés et 7 s nateurs) :
quatorze ont voté pour (dix députés et quatre sénateurs), dont les trois députés Verts (Martine Billard, Yves Cochet, Noël Mamère) ;
un sénateur a voté contre (Philippe Dominati) ;
trois se sont abstenus, dont deux députés (Gérard Charasse, Émile Zuccarelli) et un sénateur (Philippe Adnot) ;
un sénateur n’a pas pris part au vote (Jean-Louis Masson). tous droits de reproduction réservés