Sur les connaissances scientifiques Afin de disposer d’une vision claire sur les connaissances scientifiques actuellement disponibles, l’AFSSET conduira des travaux et rendra un avis attendu en septembre 2009, qui permettra d’éclairer la conduite des politiques publiques et d’informer les citoyens.
Mise en œuvre des mesures d’action publique
4 principes sont dégagés
La transparence : informations données aux parties prenantes (utilisateurs, riverains, grand public, élus, professionnels de santé)
L’attention : prendre en charge les craintes et les plaintes
La précaution : définition d’une pratique rénovée de gestion des risques en situation d’incertitude. Compte tenu du manque de connaissances, le principe de précaution justifie des restrictions d’usage du téléphone portable, en particulier pour les enfants. En revanche, c’est le principe d’attention qui doit s’appliquer aux antennes-relais.
La concertation : Tout doit être mis sur la table et délibéré, à tous les échelons.
10 orientations retenues
1-une information accessible pour le grand public
Mise en place d’un portail interministériel permettant d’accéder à l’ensemble des ressources documentaires disponibles
Mise à disposition du public d’un guide d’information Organisation d’une campagne d’information sur l’ensemble des sujets couverts par la table ronde
2-une information ciblée en direction des élus locaux et des professionnels de santé
3-une prise en charge adaptée pour les personnes hypersensibles
Elaboration d’un protocole d’accueil et de prise en charge des patients en collaboration avec les équipes de l’hôpital Cochin
Soutien à la recherche sur les causes de ces symptômes
4-une démarche de précaution pour les citoyens
Une notice concernant l’usage raisonné du téléphone mobile, émanant des autorités sanitaires, sera remise lors de l’achat d’un téléphone mobile.
Le débit d’absorption spécifique (DAS) devra être communiqué de façon compréhensible et lisible sur les points de vente
Les opérateurs s’engageront à proposer une offre « SMS exclusive », sans service voix
La mise en place de mobiles rendant l’usage de l’oreillette indispensable, c’est-à-dire sans haut-parleur, sera encouragée.
Interdiction de l’usage du téléphone mobile dans les écoles primaires
Information par les employeurs des risques liés à l’usage intensif du mobile pour des raisons professionnelles.
Favoriser l’utilisation d’un kit oreillette.
Interdiction de la publicité à destination des moins de 12 ans, obligation de fournir un kit mains-libres, possibilité pour le ministre de la santé d’interdire tout terminal radioéléctrique
5-un suivi raisonné des seuils d’exposition
Expérimentations des conséquences d’une modification des seuils
Mise en œuvre de la meilleure technique disponible pour la réduction de l’exposition
Une révision des seuils réglementaires n’est pas justifiée d’un point de vue sanitaire
6-un dispositif de contrôle des expositions rénové
Elaboration d’un protocole de mesure plus lisible par l’agence nationale des fréquences
Renforcement des missions de l’agence nationale des fréquences pour en faire une véritable « agence de sécurité des fréquences ». L’agence sera habilitée à faire tout type de contrôle ou mesures, mais aussi a proposer des solutions d’ingénierie de réseaux dans les plans prévisionnels locaux d’implantation des stations radioélectriques.
7-une possibilité de contrôle individuel des expositions
8-une triple expérimentation sera mise en place d’ici l’automne sur la concertation et l’information locale
Un dossier type sera remis par les opérateurs aux maires, au moins 3 mois avant le début de travaux d’implantation d’une antenne
Ce dossier validé par l’ANFr, doit comporter a minima motivation, localisation précise des installations, dispositions d’intégration paysagère, mesures d’impact. Ce dossier sera accessible au public Expérimentation de schémas prévisionnels au niveau des intercommunalités
9-un financement de la recherche rénové
Financement de la recherche par le biais d’une redevance
10-un prolongement de la table ronde
Mise en place d’un comité d’ici la publication du rapport de l’Afsset pour assurer le suivi de la mise en œuvre de ces actions.
L’expérimentation du seuil de 0.6 volt par mètre représente une avancées, mais les modalités d’application restent encore à définir.
Cependant beaucoup de manques :
Aucune annonce sur une campagne d’information en direction des femmes enceintes.
Le Grenelle constate le problème de l’électro-hypersensibilité, souhaite qu’il soit pris en charge (mais comment ?) et déclare arbitrairement qu’il n’y a pas de rapport avec les champs électromagnétiques. Aux Etats-Unis l’électro-hypersensibilité vient d’être reconnue officiellement par les états de la Floride et du Connecticut et le lien avec les champs électromagnétiques est clairement acté.
Aucune mention de l’alternative filaire (fibre optique, réseaux filaires) aux technologies sans fil
Où sont les études d’impact sanitaire préalables à la mise sur le marché du Wifi et du Wimax ? Pour l’instant le principe de précaution s’applique plus à la téléphonie mobile et aux technologies sans fil qu’à la santé publique