Projet de Loi – Revenu de Solidarité Active (AFP)

Le Sénat a adopté vendredi en première lecture le projet de loi de l’ex-président d’Emmaüs et actuel membre du gouvernement Martin Hirsch qui généralise le Revenu de solidarité active (RSA) pour remplacer le RMI et l’Allocation de parent isolé (API).

Le texte a été voté par 196 voix pour et 27 contre. L’UMP, les centristes et les radicaux ont voté pour, le PS et les Verts se sont abstenus, le PCF a voté contre.

Le projet de loi inscrit en urgence (une lecture par assemblée) doit maintenant être soumis à une Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) avant d’être définitivement voté.

Les sénateurs ont adopté des amendements de précision mais n’ont pas modifié au fond le projet.

« Ce texte introduit une rupture majeure » car « il fait des revenus du travail le principal rempart contre la pauvreté », s’est félicité Philippe Dominati (UMP).

Pour Anne-Marie Payet (centriste), « c’est un grand texte, qui restera probablement le plus grand texte de la législature ». Elle a cependant regretté « la faiblesse du dispositif d’accompagnement social des bénéficiaires du RSA ».

« Une nouvelle histoire débute, celle du RSA. De grandes questions demeureront, assistons-nous à l’institutionnalisation de la précarité, à son explosion ? Les pauvres pourront-ils avec le RSA vivre dignement ? Nous pensons que non », a, a contrario, lancé Guy Fischer (PCF).

« Cette droite qui a multiplié les travailleurs pauvres, précarisé le travail, instrumentalise ce texte pour se refaire une virginité. Ce gouvernement n’hésitera pas à profiter du RSA pour développer encore le travail partiel subi et le payer le moins possible », s’est indignée Raymonde Le Texier (PS).

Jean Desessard (Verts) a exhorté M. Hirsch à utiliser « sa fougue, son souci de justice » pour « s’attaquer aux parachutes dorés, aux salaires exorbitants de nos hauts dirigeants ».