Bien qu’insuffisant, le projet de loi initial du gouvernement avait au moins le mérite de proposer un équilibre entre employés et employeurs.
La majorité sénatoriale de droite en a donc profité pour détricoter ce texte:
- Suppression de l’article premier, qui permettait aux salariés de chaque régions d’être représentés pas des conseillers salariés.
- Suppression de l’article reconnaissant le « burn-out » comme maladie professionnelle.
- Suppression du compte personnel d’activité, qui simplifiait les démarches du salarié.
Pour nous, écologistes, le remaniement de ce texte est fortement déséquilibré en faveur de l’employeur; nous voterons donc contre.
Explication de vote du groupe écologiste concernant le projet de loi sur « le dialogue social ».