Les députés de l’opposition de gauche ont exulté mardi dans les couloirs de l’Assemblée nationale après le rejet surprise du projet de loi sur les OGM grâce à l’adoption, contre toute attente, d’une motion de procédure de la gauche.
Quelques explications techniques :
motion préalable : motion de procédure consistant à démontrer qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur le projet de loi présenté. Dans le cas présent, il s’agissait de refuser de délibérer sur l’article 1 dénaturé par la modification introduite par le Sénat. Dans l’histoire de la 5ème république, il semblerait que seuls 2 cas précédents d’adoption de motion préalable aient été recensés dont le cas fameux du PACS première version.
vote solennel : vote nominatif sur un projet de loi à une date précisée à l’avance. Il est donc possible de connaitre ce qu’a voté précisément chaque député (pour, contre, abstention) ou s’il était absent. Ce vote a été refusé par le gouvernementt et la majorité UMP pour la 2ème lecture.
scrutin public : vote électronique sur les amendements et articles ou sur l’intégralité d’un texte de loi. Il n’est alors possible de connaitre que le nombre de députés votants et celles ou ceux ayant voté différemment de la consigne de vote de leur groupe. C’est le vote demandé par le groupe GDR sur la motion préalable.
Dans ce cas précis :
À la majorité de 136 voix contre 135 sur 273 votants et 271 suffrages exprimés, la question préalable est adoptée.
« Mme la Présidente – En conséquence, le projet de loi n’est pas adopté. » (Les députés du groupe GDR et du groupe SRC se lèvent et applaudissent longuement)
Dans le jardin du Luxembourg, les manifestants anti-OGM sont mobilisés. 