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Étiquette : Sécurité Sociale

Communiqué du groupe écologiste – Abstention des sénateurs écologistes sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Posted on 17 juillet 2014 by Equipe parlementaire

Abstention des sénateurs écologistes sur le PLFRSS 2014 Les écologistes refusent la mise en œuvre du pacte de responsabilité sans contreparties sanitaires et sociales     Hier soir, le Sénat […]

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Communiqués de Presse

Intervention de Jean Desessard en séance sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 – 15 juillet 2014

Posted on 15 juillet 2014 by Equipe parlementaire

Monsieur le président, Madame la ministre, Madame la présidente de la commission des affaires sociales, Mes chers collègues,   Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale […]

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Activité législative / Interventions

Suite de la discussion générale sur la proposition de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2012.

Posted on 29 novembre 2011 by Equipe parlementaire

Séance du 14/11/2011 Ce débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 est paradoxal pour nous, écologistes : on nous dit qu’il faut dépenser moins, […]

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Activité législative

Discussion générale sur la proposition de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2012.

Posted on 29 novembre 2011 by Equipe parlementaire

Intervention de Jean Desessard, séance du 10/11/2011 M. Jean Desessard. Nous commençons la discussion de la quatrième partie du PLFSS, consacrée aux dépenses de l’assurance maladie. Or, depuis le début de […]

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Activité législative

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