Communiqué – Au Sénat, le gouvernement ouvre la France aux OGM

Au Sénat, le gouvernement ouvre la France aux OGM

Le projet de loi relatif aux OGM, présenté sans aucune concertation, ouvre la voie à la dissémination des OGM en France, au mépris des alertes sanitaires et environnementales qui se multiplient.

Les sénateurs viennent de refuser la proposition des Verts d’un moratoire de cinq ans sur toute mise en culture d’OGM en plein champ.

A la place, le gouvernement prétend créer deux filières hermétiques : une avec des OGM, l’autre sans OGM. Comme c’est strictement impossible, il est obligé de banaliser la dissémination des OGM, si bien qu’on ne devra étiqueter un produit qu’au-delà d’un seuil de 0,9 % d’OGM. Le gouvernement préfère donc favoriser les profits de quelques firmes semencières plutôt que protéger les produits AOC ou issus de l’agriculture biologique.

De plus, ce projet entérine la marchandisation de la biodiversité, en créant un fond d’indemnisation des agriculteurs contaminés par des cultures OGM, spoliés de leur droit à cultiver des champs sans OGM. Ce fond est nécessaire car aucune assurance n’est prête à assurer les OGM. Mais il ne sera même pas financé par les grandes firmes productrices de semence. Il sera abondé par tous les agriculteurs, et peut-être même par les contribuables. Les Verts revendiquent le principe « pollueur-payeur », mais le gouvernement ne nous propose que la socialisation des pertes et la privatisation des profits.

Enfin, ce projet de loi n’a même pas la décence de faire allusion au principe de précaution. Il précise même noir sur blanc que les informations liées aux propriétés des OGM seront toutes publiques, « à l’exception des informations (…) dont la divulgation pourrait porter préjudice aux intérêts de l’exploitant ».