Personne n’en parle, mais les grands perdants du recours au « 49-3 » sont les stagiaires.
Jeudi dernier, Dominique de Villepin a utilisé l’article 49-3 de la Constitution, pour faire passer son projet de loi sans débat, quelques minutes seulement avant d’étudier le problème du statut des stages.
Or, plusieurs députés, de gauche comme de droite, avaient déposé des amendements prometteurs. Par cette procédure anti-démocratique, le gouvernement prive donc les 800 000 jeunes qui sont en stage chaque année d’un vrai débat. Jean Desessard, qui avait déjà interpellé le gouvernement sur le problème des abus de stages, sera donc particulièrement vigilant, lors de l’examen du projet de loi au Sénat, du 23 février au 3 mars.
Il défendra des amendements indispensables pour éviter que de véritables emplois camouflés soient occupés par des stagiaires sous-payés : limitation à six mois de la durée d’un stage, rémunération minimale et progressive assujettie aux cotisations sociales, inscription du stage dans le code du travail, délai de carence entre deux stages, convention de stage obligatoire, plafonnement du nombre de stagiaires par entreprise…
La discussion au Sénat constituera la dernière chance pour les stagiaires de sortir enfin du non-droit. Si le gouvernement aime tant les jeunes, qu’il le prouve.