Question au Gouvernement sur la fermeture de Fessenheim

J’ai posé une question d’actualité la semaine dernière pour demander des garanties au Gouvernement sur le processus engagé de fermeture de la centrale de Fessenheim, la plus dangereuse de France :

 

Seul le prononcé fait foi :

 

Monsieur le Président,

Mes cher(e)s collègues,

Ma question s’adresse à Mme Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.

Madame la Ministre,

Mardi 24 janvier, le conseil d’administration d’EDF a adopté le mécanisme d’indemnisation du groupe pour l’arrêt de la centrale de Fessenheim. Le groupe écologiste salue ce premier pas vers la fermeture de la centrale nucléaire la plus dangereuse de France.

L’enjeu est de fermer Fessenheim. Il ne s’agit pas seulement de la plus vieille centrale de France en activité, mais également de la plus dangereuse, qui présente un risque supérieur à toutes les autres.

En effet, la centrale est construite sur une faille sismique et à proximité immédiate du Rhin, en zone inondable. Les deux réacteurs de Fessenheim sont posés sur une dalle en béton armé d’une épaisseur d’un mètre, épaisseur plus faible que pour tous les autres réacteurs français et jugée, depuis le drame de Fukushima, insuffisante pour maintenir l’exploitation de la centrale. De surcroît, la centrale surplombe la plus grosse nappe phréatique d’Europe, qui, de Bâle à Francfort, alimente 6 millions d’européens en eau.

En contrepartie de la fermeture de Fessenheim, EDF recevra la somme excessive de 490 millions d’euros, aura l’autorisation de poursuivre la construction du très contesté EPR de Flamanville, et obtiendra une dérogation à la Loi sur la Transition énergétique pour relancer le réacteur n°2 de la centrale de Paluel (Seine-Maritime) à l’arrêt depuis l’effondrement d’un générateur de vapeur de 465 tonnes…

Par ailleurs, la décision est suspendue à l’accord de la Commission européenne pour entériner une recapitalisation d’EDF par l’Etat à hauteur de 3 milliards d’euros.

Ces concessions ne sont pas minces et ces mesures nécessitent un temps d’application long, qui risque de repousser après l’élection présidentielle la signature pour mettre fin à l’exploitation de la centrale.

Madame la Ministre, comment le pouvoir exécutif peut-il s’assurer que le processus engagé mardi ira son terme quel que soit le résultat de l’élection présidentielle ?