Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance des mesures pour le renforcement du dialogue social a été débattu au Sénat du lundi 24 juillet au jeudi 27 […]
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Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance des mesures pour le renforcement du dialogue social a été débattu au Sénat du lundi 24 juillet au jeudi 27 […]
Read moreJe suis intervenu lors de l’examen du texte issu de la Commission Mixte Paritaire (CMP) d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Cliquez ici […]
Read moreBien qu’insuffisant, le projet de loi initial du gouvernement avait au moins le mérite de proposer un équilibre entre employés et employeurs. La majorité sénatoriale de droite en a donc profité […]
Read moreLe canard enchainé dénonce l’article 29 de la loi Macron permettant aux promoteurs de maintenir des constructions jugées illégales. Désormais, les pouvoirs publiques ne pourront plus les démolir. Il y […]
Read moreCet amendement demandait la suppression des articles 101 et 102 permettant à un groupe d’organiser le naufrage d’une filiale n’apportant plus satisfaction, afin de s’en défaire à moindres frais. Le […]
Read moreLes écologistes s’inquiètent des risques de conflit d’intérêts introduits par l’article 57 autorisant Areva à rémunérér des études de l’Agence de Sureté Nucléaire. Une fois devenue tributaire des financement de […]
Read moreA l’occasion de l’article 52 traitant de l’économie réelle, les écologistes proposent d’évaluer l’enseignement de l’économie dans les universités. Ils s’inquiètent en effet de l’hégémonie de la doctrine néo-libéral dans […]
Read moreAmendement n°481 (rejeté). Demande de suppression de « l’Article Sephora » permettant de ne comptabiliser les heure de travail de nuit qu’à partir de 21h au lieu de minuit.
Read moreLe 4 mai 2015, les écologistes combattent avec persévérance les dispositions des articles 71, 72, 76 et 78 qui étendent largement les ouvertures de commerce le dimanche. Face à une […]
Read moreLes écologistes ne veulent pas transformer la France en centre commercial géant. Au sénat comme à l’assemblée nationale, nous votons contre l’article visant à régulariser le travail le dimanche dans […]
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