La légalisation du Canabis débattue au sénat

desessard-public-senat-canabisEt si le cannabis devenait légal ?  Presque un an jour pour jour après le dépôt de la proposition de loi de l’écologiste Esther Benbassa, l’idée a encore du mal à passer au Sénat. Le sénateur EELV Jean Desessard dresse pourtant un rapport accablant de la politique de lutte contre le cannabis.

Article à lire sur le site de Public Sénat

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Décentralisation et culture

Les écologistes se félicitent de l’adoption par le Sénat de leur amendement 614 instaurant un article additionnel à la loi NOTRe précisant :

Sur chaque territoire, les droits culturels des citoyens sont garantis par l’exercice conjoint de la compétence en matière de culture, par l’État et les collectivités territoriales.

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Naturalisation du héros de l’Hyper Kasher

LassanaMardi 20 janvier Lassana Bathilty à reçu les documents de sa nationalité française des mains du Premier ministre. Manuel Valls lui a souhaité la « bienvenue » et a salué son « acte de bravoure » lors de la prise d’otage du 9 janvier.

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Au programme de la rentrée 2015

En ce début d’année 2015, je vais intervenir  sur les sujets suivants :

– Comme rapporteur des auditions sur le projet de loi Autorisant l’usage contrôlé du canabis proposé par la sénatrice écologiste Esther Benbassa.
Les auditions au sénat commencent ce mercredi 7 janvier.

– Dans un débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays, le 27 janvier.

– Sur le projet de loi concernant la carte de stationnement pour les personnes en situation de handicap, il s’agit d’une 2e lecture à l’occasion de laquelle je rappellerais l’attachement des écologistes à l’idée de la « ville lente« , une conception de la ville où il fait bon vivre, non plus centrée sur l’usage de la voiture mais ouverte à tous les modes de déplacement (voir mon intervention en première lecture), le 28 janvier.

Puis en février arrivera au sénat l’énorme projet de loi Croissance et activité dite « loi Macron » actuellement en débat à l’assemblée nationale.

 

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Droit d’asile des étrangers

desessard-ofpraNotre visite à l’OFPRA nous apprend beaucoup sur les conditions d’accueil des étrangers. Nous apprenons que 25% des demandes d’asile sont acceptées : 9% par l’OFPRA et 16% en appel.

Pourquoi une telle différence ?

Il semble évident que les critères de l’OFPRA sont trop rigoureux, puisque si souvent rattrapés en appel, mais il y a aussi le problème de la préparation des dossiers de demandes d’asile.

desessard-cimadeLors de ma rencontre avec la CIMADE, leur représentante Yamina Vierge m’explique les  difficultés des demandeurs.

Les preuves sont difficiles à obtenir et les dossiers compliqués à constituer. La difficulté est d’autant plus grande pour des arrivants en situations précaires, connaissant mal la langue et le droit français.

L’accompagnement et le soutien des citoyens et des associations sont essentiels, j’étudie avec Serge Rivet, militant de Poitou-Charentes, la possibilité d’organiser  des formations militantes avec La CIMADE.

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Mission d’inspection sur les suicides des Amérindiens en Guyane (AFP)

Une mission d’inspection va être désignée pour faire le bilan des actions de lutte et de prévention du suicide chez les Amérindiens en Guyane, a annoncé jeudi George Pau-Langevin.

La ministre des Outre-mer répondait au Sénat à une question de Jean Desessard (EELV). Le sénateur de Paris a rappelé que le taux de suicide sur le Haut Maroni, lieu de vie de communautés autochtones, atteignait 1 pour 200 habitants, alors que le taux en métropole est de 1 suicide pour 5.000 habitants et est déjà « un des plus importants au niveau européen ».

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Conférences au sénat pour la protection des lanceurs d’alertes

alerte-desessard A l’initiative de Marie Blandin et du groupe écologiste du sénat, une loi à été votée pour la protection des lanceurs d’alertes.

J’ai parrainé au sénat un cycle de conférences sur ce thème en partenariat avec la revue Les périphériques vous parlent et l’association Adéquations.

La journée du 3 décembre, abordait la question stratégique des lois et des décrets concernant le lancement d’alerte, les forces et les faiblesses des dispositifs juridiques et institutionnels sur lesquels s’appuyer pour agir, et des enjeux comme la mobilisation citoyenne pour améliorer le droit, alerter et se saisir de mécanismes démocratiques.

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Ouvrir la formation de pompiers volontaires aux jeunes du service civique

sapeur-pompier-volontaire-300x225 Depuis 10 ans le recrutement de pompiers volontaires est en perte de vitesse. Je suis intervenu au sénat en faveur d’un projet de loi visant à ouvrir la formation de pompiers volontaires aux jeunes du service civique.

Voici le texte de mon intervention du 19 novembre.

M. Jean Desessard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec plaisir que j’interviens dans ce débat, pour des raisons de fond, tout d’abord, car le groupe écologiste votera cette proposition de loi, mais aussi parce qu’il me rappelle des souvenirs d’enfance.

Je me souviens de la sirène qui se faisait entendre dans ma petite ville de Maine-et-Loire…

M. Philippe Bas (président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale). C’était la même chez moi !

M. Jean Desessard. Nous arrêtions de jouer, et nous comptions le nombre de sonneries qui indiquait l’intensité du feu. Je revois l’image de mon père, pompier volontaire, qui, comme d’autres, ouvriers, artisans, employés, posait son marteau de charpentier pour rejoindre la caserne à toute vitesse sur sa mobylette. Je me souviens de ses absences, sources d’inquiétude, les soirs de feu de forêt important.

Je pourrais vous parler encore longuement de ce que représentaient les manœuvres et les exercices de préparation le week-end, le cérémonial de la vente des calendriers, etc. Au-delà de la nostalgie, ces images symbolisent l’engagement au service des autres des sapeurs-pompiers et la fierté qui en résultait.

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Enquête sur le coût réel de l’électricité

scenar-electric-sobreDeux ans après la commission d’enquête mené par le sénat à mon initiative, c’est aujourd’hui l’assemblée nationale qui diligente une enquête sur « les tarifs de l’électricité ».

Rapporteur de l’enquête du sénat sur « le coût réel de l’électricité afin d’en déterminer l’imputation aux différents agents économiques« , j’ai été entendu par la Commission d’enquête de l’assemblée nationale sur les « tarifs de l’électricité« , avec Hervé Gaymard, Président (UMP) et Clotilde Valter, Rapporteure (SOC) c’est l’occasion pour moi de présenter les conclusions de notre rapport aux députés.

En voici les aperçus :

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Repartition des allocations familiales

Le projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS) est en débat au sénat. Les sénatrices et sénateurs écologistes  y voient des avancées dans le domaine de l’accès aux soins et de la prévention.

Nous désapprouvons par contre le mode de financement, plombé par une réduction des recettes dont la compensation est loin d’être idéale, et nous regrettons des occasions manquées d’aller plus loin sur la simplification administrative. Nous proposons un amendement en ce sens.

Nous sommes aussi en désaccord avec le choix du gouvernement concernant la modulation des allocations familiales universelles, alors qu’il nous semblait préférable d’agir sur le quotient familial (RI).

Voici le texte de mon intervention de ce jour dans l’hémicycle  :

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