Les propositions fiscales des écologistes

24 octobre 2014 par Equipe parlementaire Pas de commentaires »

Plaquette fiscalitéMise à jour du 24 octobre 2014
A l’occasion des journées d’été des écologistes 2014, Jean Desessard et son équipe ont réalisé une plaquette afin de présenter l’état de réflexion des écologistes pour une fiscalité plus juste, au service de la transition écologique.

Certaines mesures font partie du programme 2012 d’Europe Ecologie Les Verts, d’autres font encore débat au sein du mouvement.

Jean Desessard et son équipe se sont efforcés de chiffrer l’ensemble de ces mesures. Pour une meilleure compréhension de ces propositions et de leurs impact financier, un rapide panorama du système fiscal français est présenté au début du document.

Lien vers le document

 

 

Un collectif de cinéastes soutien les travailleurs grévistes sans papiers

23 octobre 2014 par Rédacteur Pas de commentaires »

grevistes-sanspas-strasbourgLe 15 octobre, je me suis rendu au 57 Boulevard de Strasbourg pour rencontrer les salariés grévistes du salon de coiffure et les responsables syndicaux.

Un collectif de cinéaste est solidaire de leur lutte et dénonce les conditions d’exploitations de ces travailleurs sans-papiers.

Voir le film (3’22).

 

Suspension de l’écotaxe, question au gouvernement

16 octobre 2014 par Rédacteur Pas de commentaires »

question-j2SR-taxe-PL-boutonQuestion d’actualité à Alain Vidalies – Suspension de l’écotaxe

Monsieur le ministre,

C’est l’histoire d’une taxe… Une taxe acceptée par tous, mais que personne n’a le courage d’appliquer. C’est l’histoire de la taxe « poids-lourds ».

En août 2009, la majorité des groupes à l’Assemblée nationale votent pour le principe de la taxe et ses modalités d’application.
Vote des députés UMP : tous pour, moins une voix
Vote des députés PS et radicaux : tous pour, moins quatre voix
Vote des centristes : tous pour

Les écologistes et les communistes s’abstiennent, non sur le principe, mais sur les modalités de mise en œuvre

S’il y a eu un véritable consensus, c’est que cette taxe est vertueuse.

Elle applique le principe du pollueur-payeur. En effet, les camions ont un double impact sur l’environnement : Ils usent les routes et polluent l’atmosphère davantage que les véhicules individuels.
Il est donc normal que les poids lourds dédommagent la collectivité pour cet impact négatif et ce, en fonction de la distance parcourue.

Cette solution a un aspect comportemental important : elle décourage les comportements les plus pollueurs et incite les entreprises à revoir leurs modes de production vers plus de proximité.

Cette législation est appliquée dans l’ensemble des pays européens comme en Allemagne, sur les kilomètres parcourus, ou comme en Grande-Bretagne, sur la base d’une vignette.

Cette taxe devait rapporter en France 1,2 milliards d’euros par an : 700 à 760 millions d’euros pour l’Agence de financement des infrastructures de transport, 230 millions d’euros pour Écomouv’ et les sociétés de télépéage, 160 millions d’euros aux collectivités locales et 50 millions d’euros de TVA

Il faut en finir avec cette idée de la taxation punitive. Si l’on considère que l’on punit lorsque l’on lève l’impôt, il faut se préparer à des lendemains difficiles.

J’emploierais plus volontiers l’expression « taxation réparatrice ». Je rappelle la position globale des écologistes : un transfert des charges basé sur le travail vers les taxes environnementales.

Ma question, Monsieur le ministre,

Nous avons un manque à gagner de 1,2 milliards d’euros par an et nous avons un dédit vis-à-vis de la société Écomouv’ d’un montant de 1 milliard.

Quelle taxation alternative va permettre de récupérer ce manque à gagner ?

Cette nouvelle taxation va-t-elle respecter les principes de l’utilisateur-payeur et de la redistribution aux collectivités ?

Quand sera-t-elle mise en œuvre ?

Voir la vidéo de la question et la réponse de M. Vidaliès

Communiqué de presse de Jean Desessard – Suspension de la livraison du premier navire Mistral à la Russie

4 septembre 2014 par Equipe parlementaire Pas de commentaires »

 

Suspension de la livraison du premier navire Mistral à la Russie

Compte-tenu de la gravité de la situation en Ukraine, Jean Desessard, sénateur écologiste de Paris et président du groupe interparlementaire d’amitié France-Pays baltes, approuve la décision annoncée par l’Élysée mercredi 3 septembre de suspendre la livraison du premier navire Mistral à la Russie.

Cette décision correspond à la demande très forte exprimée par les parlementaires lituaniens et lettons lors du déplacement dans ces deux pays de la délégation française du groupe d’amitié en juin dernier.

Communiqué de presse de Jean Desessard – Déclarations de François Rebsamen sur le renforcement des contrôles au sein de Pôle Emploi : Une vision faussée et stigmatisante du marché de l’emploi

2 septembre 2014 par Equipe parlementaire Pas de commentaires »

 

Déclarations de François Rebsamen sur le renforcement des contrôles au sein de Pôle Emploi

Une vision faussée et stigmatisante du marché de l’emploi

 

Ce mardi 2 septembre, François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social a déclaré sur le plateau d’i>Télé qu’il demanderait à « Pôle Emploi de renforcer les contrôles pour être sûr que les gens cherchent bien un emploi ». Cette mission nécessite, selon lui un « état d’esprit différent, des convocations et des vérifications (…). Sinon on est radié ».

Pour justifier ce renforcement des contrôles, le ministre dresse le constat suivant : « en France, 350 000 emplois ne trouvent pas preneurs ».

Ces déclarations traduisent une méconnaissance de la situation de l’emploi en France. A l’occasion d’un débat au Sénat, le 12 juin dernier, Jean Desessard, sénateur écologiste de Paris, a mené des auditions avec des représentants des syndicats, des organisations patronales, des mouvements de chômeurs et de Pôle Emploi.

Il ressort de ces auditions que les causes des emplois non pourvus sont multiples : le contexte économique, qui peut empêcher une entreprise de mener à terme un processus de recrutement, l’image du poste ou de la filière, qui peut rebuter les candidats, les conditions de travail, le salaire ou encore des compétences qui ne correspondent pas au poste.

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Intervention de Jean Desessard en séance sur la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur – 23 juillet 2014

23 juillet 2014 par Equipe parlementaire Pas de commentaires »

Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues,

 

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objectif de réguler la concurrence entre taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC). Elle fait suite à une série de manifestations partout en Europe de la part des taxis qui voient dans les VTC l’émergence d’une concurrence déloyale, car soumise à moins de contraintes, notamment financières.

 

Parmi ces contraintes, le cœur du problème concerne la licence. Pour les taxis, celles-ci peuvent être transmises à titre onéreux et leur prix atteint 230 000 euros en moyenne à Paris, voire davantage dans des  villes comme Nice : 400 000 euros. Il s’agit d’un investissement conséquent et les licences constituent ainsi un véritable patrimoine.

 

Il existe aussi des taxis locataires qui ne sont pas tenus de débourser une telle somme pour exercer une profession, mais qui doivent en revanche verser une somme assez importante aux loueurs – jusqu’à 4 500 euros par mois. En résumé, les taxis qui optent pour ce régime doivent payer pour aller travailler. Cette situation s’apparente à de l’esclavage moderne et génère beaucoup de stress pour ces chauffeurs qui ne savent pas s’ils auront assez pour payer chaque mois leurs employeurs.

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Communiqué du groupe écologiste – Abstention des sénateurs écologistes sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

17 juillet 2014 par Equipe parlementaire Pas de commentaires »

Abstention des sénateurs écologistes sur le PLFRSS 2014

Les écologistes refusent la mise en œuvre du pacte de responsabilité sans contreparties sanitaires et sociales

 

 

Hier soir, le Sénat a rejeté le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, dès l’examen de la partie sur les recettes, après la décision du gouvernement de recourir à une seconde délibération et un vote bloqué pour revenir au texte initial.

 

Les sénateurs écologistes avaient fait part de leur désaccord avec ce texte dès la discussion générale en raison des aides accordées sans contreparties aux entreprises et en l’absence de visibilité sur les réductions de dépenses sociales pour financer ces mesures.

 

Pour Jean Desessard, ce projet de loi « accorde des aides aux entreprises sans contrôle ni contreparties, fragilise les retraités, réduit notre protection sociale. Pour financer ces allègements de charge, le gouvernement fait le choix de réduire la dépense publique de 50 milliards d’euros à l’horizon 2017. Il y a là un paradoxe : Comment reconnaitre que la santé, la justice, l’action sociale ont besoin de moyens et de postes supplémentaires et en même temps annoncer un plan d’économies de la dépense publique sans précédent ? Selon la direction du Trésor, si les mesures du pacte devraient générer 190 000 emplois et 0,6 points de croissance cumulés à horizon 2017, les 50 milliards d’économies devraient engendrer à la même échéance la suppression de 250 000 emplois et une baisse de croissance de 1,4 points cumulés. »

 

Selon Aline Archimbaud, « Une autre vision des questions de santé pourrait amener tout autant d’économies, des économies qui, contrairement à celles du Gouvernement sont durables et efficaces. Pour faire des économies, les écologistes proposent de dépenser autrement. C’est à dire d’augmenter les dépenses d’investissement dans l’accès à la santé, celles qui permettent à court, moyen et long terme des économies : s’attaquer aux obstacles qui constituent le parcours du combattant de l’accès aux soins permet de faire des économies conséquentes ou encore lutter contre la pollution de l’air qui coûte chaque année entre 20 et 30 milliards d’euros à la sécurité sociale. »

 

Les sénateurs écologistes regrettent que l’un de leurs amendements, visant à réduire les quantités de tabac transportables aux frontières, ait été supprimé en seconde délibération alors même que le Sénat l’avait adopté au cours de la discussion. Les écologistes souhaitent qu’à l’avenir, l’initiative parlementaire soit davantage respectée.

 

En raison du contenu de ce projet de loi et de la méthode du gouvernement, les écologistes se sont abstenus sur le PLFRSS 2014.

Intervention de Jean Desessard en séance sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 – 15 juillet 2014

15 juillet 2014 par Equipe parlementaire Pas de commentaires »

Monsieur le président, Madame la ministre, Madame la présidente de la commission des affaires sociales, Mes chers collègues,

 

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 est une traduction du pacte de responsabilité, qui formalise l’objectif économique voulu par le Gouvernement : alléger le coût du travail pour relancer l’activité – l’intention est sans doute louable, mais il faut encore la réaliser.

 

Avec les 20 milliards d’euros du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, 41 milliards d’euros au total seront accordés aux entreprises ; le Gouvernement estime que cette manne financière nouvelle permettra aux entreprises de créer 190 000 postes supplémentaires.

Comme M. le rapporteur général l’a souligné cet après-midi, le pacte de responsabilité, c’est la confiance. Seulement, la confiance, ce n’est pas un pari : elle se construit et elle se vérifie.

 

Or, aujourd’hui, rien ne garantit que les entreprises utiliseront ces nouvelles marges de manœuvre pour créer des emplois. En effet, l’histoire prouve que, jusqu’à maintenant, les allégements de charges ont toujours profité au capital plutôt qu’au travail. Ainsi, entre 1993, date à laquelle les premiers allégements de charges ont été accordés, et 2013, la part de la valeur ajoutée des entreprises allouée aux salaires est restée quasiment stable, puisqu’elle s’est établie respectivement à 48 % et 51 %, tandis que la part allouée aux dividendes a plus que doublé, passant de 6 % à plus de 14 %. L’effet de ces allégements sur l’emploi est donc peu évident.

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Communiqué de presse du Groupe écologiste du Sénat sur le vote de la France contre une résolution de l’ONU pour le respect des droits de l’homme face aux multinationales

7 juillet 2014 par Equipe parlementaire Pas de commentaires »

Vote de la France contre une résolution de l’ONU pour le respect des droits de l’homme face aux multinationales

Une décision qui n’honore pas notre pays

Dans une lettre à Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, les sénateurs écologistes interrogent le gouvernement sur la position de la France lors du vote sur une résolution de l’ONU en faveur des droits de l’homme.

Ce texte, déposé par l’Equateur et l’Afrique du Sud et adopté le 26 juin 2014 par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, prévoit la mise en place d’un groupe de travail intergouvernemental qui sera chargé d’établir un cadre juridique pour contraindre les multinationales au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Les parlementaires écologistes se félicitent de l’adoption de cette résolution mais s’indignent que la France ait voté contre ce texte. Selon eux, « ce vote n’honore pas notre pays en nous inscrivant dans le camp du laisser-faire face aux abus des multinationales ».

Les signataires de cette lettre à Laurent Fabius souhaitent connaitre « les raisons qui ont poussé le gouvernement à voter contre cette résolution » et de quelle manière celui-ci entend  « garantir le respect des droits de l’homme face aux abus de certaines multinationales ».

Lettre adressée au Ministre Laurent Fabius au sujet de la position de la France lors du vote sur une résolution de l’ONU en faveur des droits de l’homme – 3 juillet 2014

3 juillet 2014 par Equipe parlementaire Pas de commentaires »

  • Groupe écologistes du sénat
  • Mots Clefs
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