Intervention de Jean Desessard au Sénat le 19 septembre 2013 sur les conclusions de la Commission mixte paritaire concernant la proposition de loi sur les soins psychiatriques sous contrainte

  Nous achevons aujourd’hui l’examen d’une proposition de loi qui vise à redéfinir les droits et la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques après les excès sécuritaires de […]

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