Le 12 janvier 2017, j’ai posé une question écrite à la Ministre des Affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés rémunérés par le Chèque Emploi Service […]
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Le 12 janvier 2017, j’ai posé une question écrite à la Ministre des Affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés rémunérés par le Chèque Emploi Service […]
Read moreLe 12 janvier 2017, j’ai posé une question écrite à la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur la mise en place d’un […]
Read moreQuestion écrite n° 11172 de M. Jean Desessard (Paris – SOC-R) publiée dans le JO Sénat du 03/12/2009 – page 2783 M. Jean Desessard attire l’attention de M. le ministre […]
Read moreQuestion écrite n° 10397 de M. Jean Desessard (Paris – SOC-R) publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 – page 2351 M. Jean Desessard attire l’attention de Mme la ministre […]
Read morepubliée dans le JO Sénat du 09/07/2009 – page 1750 M. Jean Desessard attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur l’application de la […]
Read moreQuestion écrite n° 08952 de M. Jean Desessard (Paris – SOC-R) publiée dans le JO Sénat du 04/06/2009 – page 1364 M. Jean Desessard attire l’attention de Mme la ministre […]
Read moreQuestion écrite n° 08872 de M. Jean Desessard (Paris – SOC-R) publiée dans le JO Sénat du 28/05/2009 – page 1313 M. Jean Desessard attire l’attention de M. le ministre […]
Read moreQuestion écrite n° 07755 de M. Jean Desessard (Paris – SOC-R) publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 – page 538 M. Jean Desessard attire l’attention de M. le secrétaire […]
Read moreQuestion écrite n° 07666 de M. Jean Desessard (Paris – SOC-R) publiée dans le JO Sénat du 26/02/2009 – page 474 M. Jean Desessard appelle l’attention de M. le ministre […]
Read moreQuestion écrite n° 06665 de M. Jean Desessard (Paris – SOC-R) publiée dans le JO Sénat du 18/12/2008 – page 2530 M. Jean Desessard attire l’attention de Mme la ministre […]
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