Intervention sur les ordonnances renforçant le dialogue social

Je suis intervenu lors de l’examen du texte issu de la Commission Mixte Paritaire (CMP) d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Cliquez ici pour visionner la vidéo de l’intervention. 

 Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’encre de la loi El Khomri à peine sèche, le premier gouvernement Macron s’en inspire, s’engouffre dans la brèche et continue le démantèlement du code du travail, bousculant les « formidables garde-fous » dont l’ancienne ministre du travail nous avait tant vanté la solidité.

La CMP a abouti. Quoi de plus naturel, en somme, qu’un accord entre une droite sénatoriale toujours aux avant-postes pour « libéraliser, toujours plus » et une ministre du travail dont la conception de la « flexisécurité » se traduit par une corvéabilité accrue des salariés et une sécurité accrue pour les bénéfices, les stock-options des dirigeants et actionnaires !

Du dialogue social, notre ministre ne retient qu’une discussion au niveau de l’entreprise, là où le salarié est le plus faible face à l’employeur tout puissant. En matière de cogestion, elle refuse que les salariés soient plus nombreux dans les conseils d’administration.

Craignez-vous, madame la ministre, que si les travailleurs font la preuve de leurs capacités de décision au plus haut niveau, il ne soit plus possible de justifier les salaires de dirigeants cent fois plus élevés que le salaire moyen ?

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, les écologistes ne voteront pas ce projet de loi, cher au MEDEF, pris par le Gouvernement par ordonnances, au mépris de toute véritable négociation.

Madame Bricq, remarquable idéologue du parti « en marche »,…vous parliez, jeudi dernier, de l’importance de la formation professionnelle. Mais qu’a-t-on fait sous le gouvernement précédent, dont vous étiez déjà une émérite défenseure ?

 J’ai proposé au Sénat, qui l’a votée à la quasi-unanimité en avril 2015, une résolution sur la mise en place d’un GPS pour l’emploi recensant les offres d’emplois non pourvus, analysant les causes pour proposer des solutions, en particulier en matière de formation. Qu’a fait ce gouvernement de cette proposition, madame Bricq ? Rien, rien de rien ! Quel gâchis !

Mes chers collègues, c’est ma dernière intervention dans cet hémicycle où, je le reconnais, j’ai tant aimé débattre pendant les deux mandats que j’ai exercés. Je ne puis toutefois m’empêcher de ressentir un grand dépit quant à l’efficacité parlementaire.

Le cadre de travail de notre institution est de haute qualité, à tous les niveaux, dans tous les services, de l’agent à l’administrateur principal. J’ai pu l’apprécier. Les sénatrices et sénateurs, mes collègues, sont dans l’ensemble assidus, compétents, intelligents, je peux en témoigner. Mais quelle énergie dépensée pour un résultat législatif bien maigre !

L’entonnoir de l’exécutif est extrêmement étroit ; presque toutes les propositions sont écartées.

Mes chers collègues, je vous souhaite, je nous souhaite une réforme en profondeur du fonctionnement de nos institutions. Sans cela, le discrédit du politique s’amplifiera, la déqualification du parlementaire perdurera.

Bonne chance à la nouvelle assemblée ! (Applaudissements sur l’ensemble des travées.)