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Étiquette : affaires sociales

« Euthanasie : le Sénat enterre le texte mais ressuscite le débat » (Public Sénat)

Posted on 26 janvier 2011 by Equipe parlementaire

Laurent BerbonLe 25.01.2011 à 18:01 Adoptée contre toute attente en commission des affaires sociales du Sénat il y a une semaine, la proposition de loi légalisant l’euthanasie ne devrait pas […]

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Activité législative / Médias / Presse

« Le Sénat vote deux amendements annulant la restriction de l’aide médicale d’Etat » (Documentissime)

Posted on 6 décembre 2010 by Equipe parlementaire

Publié par Sana BENABDESLAM le 06/12/2010 Dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2011, les sénateurs ont voté, samedi dernier, des amendements annulant deux des articles introduits […]

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Activité législative / Médias / Presse

Mal-être au travail : passer du diagnostic à l’action

Posted on 12 juillet 2010 by Equipe parlementaire

Rapport d’information de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la Mission d’information sur le mal-être au travail et de la commission des affaires sociales du Sénat n° 642 tome […]

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Activité législative

Projet de Loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi

Posted on 25 juin 2008 by Equipe parlementaire

Discussion générale – séance du 25 juin 2008 M. le président. La parole est à M. Jean Desessard. Jean Desessard : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, concernant […]

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Projets de loi

Projet de Loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi

Posted on 25 juin 2008 by Equipe parlementaire

Explication de vote – séance du 25 juin 2008 M. le président. La parole est à M. Jean Desessard. M. Jean Desessard : Monsieur le président, permettez-moi de vous remercier, vous et les différents […]

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Projets de loi

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