Avec le soutien des sénatrices et sénateurs du groupe écolo, j’ai défendu de nombreux amendements lors des débats marathon sur la loi Macron.
Read moreÉtiquette : amendements
Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale – 4 amendements adoptés !
Amendements adoptés – Jean Desessard Dans le cadre du Projet de loi sur la responsabilité environnementale, discuté en séance au sénat les 27 et 28 mai 2008, plusieurs amendements ont […]
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