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Étiquette : ARCEP

« ARCEP: le Sénat rejette l’article instituant un Commissaire » (silicon.fr)

Posted on 11 février 2011 by Equipe parlementaire

Le Sénat bloque Eric Besson. Cette nuit du 10 au 11 février, une large majorité de sénateur ont refusé la présence d’un commissaire du Gouvernement au sein de l’autorité Arcep. […]

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Activité législative

Le Sénat adopte le projet de régulation postale (AFP)

Posted on 10 mars 2005 by Equipe parlementaire

Le Sénat a adopté en deuxième lecture jeudi le projet de loi de régulation postale, qui ouvre les services postaux à la concurrence, fixe les règles de la présence de […]

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Médias / Presse

Le Sénat adopte le projet de régulation postale (Le Progrès)

Posted on 8 mars 2005 by Equipe parlementaire

Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi de régulation postale, qui ouvre les services postaux à la concurrence, fixe les règles de la présence de La […]

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Médias / Presse

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