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Étiquette : autochtones

Protection des connaissances traditionnelles des communautés autochtones

Posted on 8 février 2011 by Equipe parlementaire

Question écrite n° 16852 de M. Jean Desessard publiée dans le JO Sénat du 20/01/2011 – page 131. M. Jean Desessard attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du […]

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