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Étiquette : Dassault

Demande de droit de réponse de Jean Desessard, à la suite de la parution de l’article du Nouvel Observateur « Dassault, Placé et les zéros » le 16 janvier 2014

Posted on 19 janvier 2014 by Equipe parlementaire
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Médias

Immunité parlementaire de Serge Dassault (Vidéo)

Posted on 9 janvier 2014 by Equipe parlementaire

Les écologistes demande la levé de l’immunité parlementaire de tout parlementaire impliquée dans une instruction pour des délits de droit commun.   Journal Télévisé de 13h de France 2 (intervention […]

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A propos du Sénat / Médias

Dassault – EELV demande la levée de l’immunité parlementaire

Posted on 7 janvier 2014 by Equipe parlementaire

Le Bureau du Sénat examinera demain 8 janvier la demande de levée de l’immunité parlementaire du sénateur Dassault formulée par la justice.  EELV soutient la levée de l’immunité parlementaire du sénateur pour […]

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Communiqués de Presse

Communiqué – Un Sénateur a-t-il le droit de critiquer la dynastie Dassault ?

Posted on 15 novembre 2006 by Equipe parlementaire

Le délit de lèse-majesté a été aboli, mais le délit de lèse-Dassault semble d’actualité. Jeudi 9 novembre, en séance au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi […]

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Communiqués de Presse

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