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Étiquette : facturation

Le Sénat modifie les règles de facturation de l’eau (AFP)

Posted on 8 avril 2005 by Equipe parlementaire

Les sénateurs ont modifié vendredi, au cours de l’examen en première lecture du projet de loi sur l’eau, les règles de facturation de l’eau en décidant notamment de plafonner la […]

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Activité législative / Médias / Presse

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