Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, Il n’y a pas si longtemps, en 2010, vous nous promettiez […]
Read moreÉtiquette : justice
AFP : Le Sénat adopte le projet de loi sur les jurés populaires en correctionnelle
PARIS, 19 mai 2011 (AFP) – Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi sur l’entrée de jurés populaires en correctionnelle et la refonte de la justice des mineurs, […]
Read moreCommuniqué : « Les Sénatrices et Sénateur écologistes dénoncent une vision électoraliste de la justice ! »
Jurés populaires et réforme du jugement des mineurs : Les Sénatrices et Sénateur écologistes dénoncent une vision électoraliste de la justice ! Les élu-e-s EE-LV au Sénat déplorent l’adoption, ce midi, du […]
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