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Étiquette : Maisons Départementales des Personnes Handicapées

Séance – Maisons départementales des personnes handicapées

Posted on 29 juin 2011 by Equipe parlementaire

Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap La séance s’est tenue mardi 28 […]

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Activité législative

Proposition de loi Maisons Départementales des Personnes Handicapées

Posted on 24 juin 2011 by Equipe parlementaire

Mardi soir sera examinée une proposition de loi sur les Maisons Départementales des Personnes Handicapées. Malgré des dispositions de bon sens demandées par les maisons du handicap, ce texte contient […]

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Propositions de loi

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