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Étiquette : modernisation

Projet de loi de Modernisation du dialogue social – Discussion des amendements de M. Desessard

Posted on 17 janvier 2007 by Equipe parlementaire

Amendement n° 30, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Avant […]

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