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Étiquette : PLFSS

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Posted on 10 novembre 2014 by Equipe parlementaire

Le projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS) est en débat au sénat. Les sénatrices et sénateurs écologistes  y voient des avancées dans le domaine de l’accès […]

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Activité législative

Suite de la discussion générale sur la proposition de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2012.

Posted on 29 novembre 2011 by Equipe parlementaire

Séance du 14/11/2011 Ce débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 est paradoxal pour nous, écologistes : on nous dit qu’il faut dépenser moins, […]

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Activité législative

Discussion générale sur la proposition de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2012.

Posted on 29 novembre 2011 by Equipe parlementaire

Intervention de Jean Desessard, séance du 10/11/2011 M. Jean Desessard. Nous commençons la discussion de la quatrième partie du PLFSS, consacrée aux dépenses de l’assurance maladie. Or, depuis le début de […]

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Activité législative

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