Amendements adoptés – Jean Desessard Dans le cadre du Projet de loi sur la responsabilité environnementale, discuté en séance au sénat les 27 et 28 mai 2008, plusieurs amendements ont […]
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Projet de loi Responsabilité environnementale (Urgence)
Explication de vote – séance 28 mai 2008 Jean DESESSARD : Nous n’avons déjà pas eu le temps d’examiner les textes. On nous impose une procédure d’urgence, il s’agit plutôt d’une […]
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