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Étiquette : restrictions

« Les sénateurs annulent certaines des restrictions à l’AME imposées par les députés » (Blog LeMonde)

Posted on 4 décembre 2010 by Equipe parlementaire

Les sénateurs ont voté, samedi 4 décembre dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2011, des amendements qui annulent deux des articles introduits par les députés visant […]

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Activité législative / Médias / Presse

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