Question écrite n° 26409 de M. Jean Desessard (Paris – SOC-R) publiée dans le JO Sénat du 01/03/2007 – page 430 M. Jean Desessard souhaite appeler l’attention de Mme la […]
Read moreMois : mars 2007
Sur l’utilité du chèque-emploi associatif en période électorale
Un nouveau dispositif a été introduit dans la loi en 2005 (http://www.admi.net/jo/20050803/PMEX0500079L.html, article 79), permettant l’utilisation de chèques-emplois associatifs pour les associations de financement de campagnes électorales. Insistez auprès de […]
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